Ci-dessous se trouve un extrait de l’entretien qu’il a donné à F3NA, dont vous trouvez le texte complet ici
France3 NA diffuse, lundi 25, en fin de soirée, l’émission réalisée par Pierre Mathiote, à partir de l’ouvrage de Katia Ferré, dont vous trouvez ici une présentation.
En dessous de cet extrait, vous trouvez la reproduction de la première page d’un document de concernant ce qu’était la “relégation des récidivistes”. Le document en ligne, lié à l’Université de Pau (pour un colloque) se trouve ici : https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01409130/document. Son auteur est Jean-Lucien Sanchez.
Le site CriminoCorpus : https://criminocorpus.org/fr/
PM à F3NA : “Marie Bartête a passé 50 ans de sa vie à Saint-Laurent du Maroni au nord de la Guyane alors que la durée de vie moyenne chez les hommes était de 6 ans compte tenu de toutes les bestioles qui vous agressent. Ensuite il y a cette fameuse loi du 27 mai 1885 sur la “Relégation des Récidivistes” que je connaissais pas. La relégation a consisté dans l’internement perpétuel sur le territoire des colonies ou possessions françaises des condamnés qu’il fallait éloigner de France. Il fallait exiler définitivement en Guyane ou en Nouvelle-Calédonie, les multirécidivistes qui ont accumulé de petits délits (condamnations à plus de trois mois d’emprisonnement pour vol, escroquerie, vagabondage ou mendicité). Il s’agit d’hommes et de femmes de plus de vingt-et-un ans et de moins de soixante ans qui sont envoyés au bagne à l’issue de leur peine de prison en métropole. La petite délinquance était vraiment au yeux de la société comme la vermine du siècle et la femme, loin d’être considérée, a subi le même sort que l’homme. Il faut se rappeler les insoutenables terminologies qui caractérisaient les petits délinquants. Je cite : “De même que se pose le problème des eaux usées, évacuées par les égouts, s’élabore la perspective de se dégager de destins pestilentiels que le vocabulaire du temps désigne par métaphores.” Dans les interventions de la chambre en mars 1885 préludant au vote de la loi sur la relégation des « multirécidivistes », il est question « d’individus gangrénés », « d’errants » qui infestent nos rues et nos jardins publics . Édifiant.
La relégation des récidivistes : enjeux politique et pénal
La loi du 27 mai 1885, dite loi sur la relégation des récidivistes, représente une date importante dans l’histoire pénale française. Cette loi introduit effectivement en droit pénal le principe d e dangerosité et aménage une présomption irréfragable d’incorrigibilité censée mesurer le
degré de dangerosité d’un criminel ou d’un délinquant récidiviste. Loi d’élimination sociale comme la décline ses promoteurs, la relégation s’articule comme une peine secondaire qui s’ajoute à une
peine principale et se traduit par une mesure de sûreté et d’éloignement prise contre des condamnés jugés « incorrigibles ». La relégation va ainsi permettre à une puissance coloniale de se débarrasser de 1887 à 1938 de près de 22 163 condamnés : 4 270 relégués en Nouvelle Calédonie (1887 1897) et 17 375 en Guyane (1887 1938). Les cibles de cette loi sont des délinquants récidivistes condamnés pour des motifs de vol simple ou de vagabondage aggravé et la relégation est essentiellement prononcée par des tribunaux correctionnels. Pour se prononcer, le magistrat est simplement tenu de comptabiliser le nombre de condamnations inscrites au casier judiciaire d’un prévenu ou d’un condamné et si ce nombre emporte une des combinaisons prévues par le quantum de la loi, il est obligé à l’issue de son verdict de prononcer la relégation. Ce résultat, aussi surprenant qu’il puisse paraître, est issu de la volonté d’un homme, Léon Gambetta et de ses successeurs opportunistes au Parlement tout au long d’un débat qui mobilise députés et sénateurs durant près de deux ans (1883 1885). Cette loi, si sévère soit elle, s’inscrit au sein d’une réforme pénale qui tient compte des principales conclusions dégagés par des experts du crimes et des peines à partir de la seconde moitié du XIXème siècle et s’articule autour d’une nouvelle lecture de la criminalité qui fait désormais autorité à partir de 1880. Cette dernière se décline en deux chapitres auxquels il faut adapter la réponse répressive afin de con jurer au mieux les chiffres délivrés par la statistique judiciaire qui ne cessent depuis 1825 d’indiquer une hausse alarmante du nombre de délits produits en récidive. La relégation correspond ainsi au premier volet d’une réforme pénale qui envisage désormais les criminels et les délinquants en deux entités
distinctes : les criminels et les délinquants de profession ou incorrigibles, ceux contre qui l’emprisonnement est totalement inutile et qui manifestent par la réitération de leurs crimes et de leurs délits leur incorrigibilité avérée, leur témébilité spéciale, et les criminels et les délinquants d’accident, ceux qui n’en sont qu’à leur première infraction et qu’il faut coûte que coûte préserver du contact corrupteur des prisons. Le dispositif mis en place à partir de 1881 contre la récidive par les républicains opportunistes consacre ainsi l’échec de l’option pénitentiaire et lui substitue une réponse originale qui s’articule autour d’une mesure d’élimination, la relégation promulguée le 27 mai 1885, et d ‘une mesure de prévention, la loi sur la libération conditionnelle promulguée