Après le préambule et l’article premier, un « titre premier » (la Constitution actuelle en compte 16), prétend définir, consacrer, faire l’éloge de, « la souveraineté » par trois articles (articles 2, 3 et 4), squelettiques, par lesquels cette « souveraineté » n’est pas clairement et rigoureusement définie. En liaison avec tant de flous et de blancs, d’angles morts, il est, de plus, hautement comique-tragique, que, depuis trente ans, les partis dominants, dont il est dit dans l’article 4, que « les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. », ont mis en cause, explicitement, par des doctrines, des discours, et en pratique, cette « souveraineté », en amalgamant dans un grand sac péjoratif des individus, des organisations et des doctrines radicalement opposés. Si la Constitution n’est pas entièrement fautive, parce qu’il s’agit d’un texte, une parole, figée (en un sens, « morte »), elle a sa part de responsabilité dans cette situation, y compris par la place faite aux partis (alors que tant d’historiens et de « constitutionnalistes », nous ont raconté qu’elle avait été créée contre la République des partis, la 4ème République), qu’elle lie intrinsèquement à l’existence et à la vie de cette « souveraineté ».
C’est que la « souveraineté », non expressément définie, est réduite à une extériorité, dans la mesure où il est dit qu’elle « appartient au peuple », et non pas qu’elle EST le peuple lui-même, son existence, la conscience de son existence et de sa volonté. Ainsi, l’expression de cette existence et de cette volonté est, dans le texte constitutionnel de la 5ème République, réduite à être exercée, réalisée, « par ses représentants » (donc via les élections, législatives, présidentielles, etc) et par la voie du référendum (autre élection). Sans élections, pas de souveraineté. Le vote, le « suffrage » est également simplifié, puisqu’il est dit qu’ « il est toujours universel, égal et secret ». Le vote se fait donc par attribution d’une quantité à une qualité, un représentant d’un parti, sans précisions, conditions, limitations, avec un principe simple, une personne égale une voix. Pour accéder au statut de « représentant », il n’est rien précisé là aussi sur le problème, central, de la représentativité, au regard de la sociologie française, des financements, comme s’il suffisait de vouloir devenir représentant(e) pour pouvoir le devenir dans une concurrence où les candidats seraient, les uns par rapport aux autres, à égalité. Enième présupposé, énième écart à l’égard de la réalité, puisque les partis institués, élus, ont des avantages, pour faire valoir leurs candidat(e)s, les soutenir, les mettre en valeur, y compris par la mobilisation de moyens financiers, légaux.
Aussi, étant donné tous ces problèmes, voici trois autres articles pour une autre Constitution. Pour rappel, ces propositions sont destinées à ce que les citoyens et les organisations politiques sérieuses et honnêtes puissent les discuter, approuver, rejeter, critiquer, amender, en proposer d’autres, afin de rappeler que la Constitution de la 5ème République n’est pas une Parole/vérité révélée.
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Article 2. Le peuple français existe par les individus qui la composent, par leurs relations, leurs échanges, leurs constructions communes. Les uns et les autres s’expriment, diversement. Les expressions fondamentales de cette existence, des pensées et des volontés, résident dans les actes suivants : la parole individuelle, orale et écrite, l’expression de cette parole dans les espaces publics, la tenue d’assemblées locales, la libre circulation des citoyens dans ces espaces (les manifestations), les formes diverses de cette expression dans d’autres espaces (au sein d’organisations politiques, associatives, par des publications, des ouvrages). Pour se comprendre, la langue privilégiée est le français, sans conséquence préjudiciable pour les autres langues françaises et étrangères. et sans que les protections légales et pratiques de celles-ci puissent porter atteinte à la langue française, de référence. Peuple formé d’individus divers, avec des origines liées à d’autres peuples du peuple, chacun a le droit au respect de son identité, et les politiques publiques prennent en compte cette diversité, pour la respecter, faire valoir, en favorisant la coexistence pacifique, par des articulations adaptées. La représentation populaire compte plusieurs symboles, évocateurs de son Histoire et de ses principes. La démocratie française a pour devise : Egalité, Fraternité, Liberté. Son principe se définit par la formule : existence du peuple, volontés du peuple, gouvernement du peuple, par et pour le peuple, par la définition rigoureuse des conditions d’existence et de représentation, et ce afin d’éviter toute dérive vers un régime politique en trompe-l’oeil. Des conditions spécifiques sont définies pour éviter qu’aucune section du peuple ni aucun individu ne s’en attribue l’exercice. Toutes les pratiques démocratiques sont définies dans une section ultérieure.
Article 3 : La « souveraineté » est entendue en tant qu’émanation de la volonté populaire, majoritaire, par la réalisation des choix de cette volonté, par la protection de l’expression de cette volonté, de cette réalisation. Les pratiques électives définies dans la section sur les pratiques démocratiques ne peuvent concentrer en elles-mêmes l’expression et la réalisation de cette volonté, dans la mesure où, même les meilleures, il y a toujours un risque que les pratiques démocratiques soient perverties dans le temps, par des formes diverses de corruption, par des manipulations. La réalisation de la volonté populaire est toujours en danger de subversion, limitation, négation, et les pratiques démocratiques définies ultérieurement ont pour objet de protéger le plus rigoureusement cette volonté.
Article 4 : Etant donné qu’aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté populaire, les partis politiques ont le droit d’exister mais leur influence doit être rigoureusement encadrée, de manière à éviter qu’un parti ne prétende être le peuple, alors qu’il ne serait qu’une section du peuple. Les expressions pluralistes des pensées politiques des citoyens sont diverses, en nature et par moyen, et les partis politiques en sont une partie de l’expression, sans supériorité sur, les citoyens, les associations, la presse libre.
Dans la partie suivante, l’objet ne sera pas le “président”, mais l’existence du peuple.
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